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47 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 1295S posée par M. Raphaël Daubet
Zonage des communes autorisées à majorer la taxe d'habitation applicable aux résidences secondaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0859G posée par M. Dominique Théophile
Recul du trait de côte
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 10880 posée par M. François Bonhomme
Clarification de la doctrine fiscale concernant l'assujettissement à la taxe d'habitation des établissements scolaires privés sous contrat
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1152S posée par Mme Sylvie Valente Le Hir
Soutien de l'État aux communes rurales touristiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 10229 posée par M. Cyril Pellevat
Assouplissement des démarches pour l'obtention d'un visa de long séjour
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 12310 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Procédure d'obtention de visas de séjours longue durée pour les ressortissants britanniques
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 12240 posée par M. Hervé Maurey
Défaillances du service « Gérer mes biens immobiliers »
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 11909 posée par M. Max Brisson
Procédure de demande de visa long séjour valant titre de séjour pour les ressortissants de la Grande-Bretagne
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11961 posée par M. Henri Cabanel
Démarches pour l'obtention d'un visa de long séjour pour les ressortissants britanniques
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11368 posée par M. Guillaume Gontard
Encadrement législatif des logements saisonniers ou permanents dans les stations de sports d'hiver
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence