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45 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 09980 posée par M. Stéphane Demilly
Modalités de prise en compte dans la pension des périodes de perception de l'allocation d'enseignement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 09186 posée par Mme Christine Herzog
Régime de retraite de la SNCF
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09174 posée par Mme Christine Herzog
Rentes versées aux personnels retraités des régimes spéciaux par les caisses complémentaires Agirc et Arrco
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09072 posée par M. Bruno Belin
Cotisation à la retraite des élèves-maîtres
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 08415 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Injustices et inégalités des pensions des retraités agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 12232 posée par M. Hervé Maurey
Non-certification des comptes de la branche famille et de la caisse nationale des allocations familiales
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12140 posée par M. Jérôme Durain
Affiliation à la sécurité sociale des étudiants en échange
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 11874 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Cotisation des salariés chirurgiens-dentistes et sages-femmes
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 11877 posée par M. Philippe Mouiller
Revalorisation des pensions d'invalidité
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 11923 posée par Mme Catherine Dumas
Remboursement des visites médicales à la suite d'un accident vasculaire cérébral
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence