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24 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 10115 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Publication des décrets d'application de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09930 posée par M. Hugues Saury
Nécessaire simplification du système des cartes carburant pour les gendarmes
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09680 posée par Mme Christine Herzog
Perte de points pour les petits excès de vitesse
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08983 posée par M. Aymeric Durox
Prière musulmane collective à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08870 posée par Mme Christine Herzog
Perte de points pour les petits excès de vitesse
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 00082 posée par M. Christopher Szczurek
Moyens engagés et résultats obtenus à la suite des sabotages des lignes SNCF
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 12344 posée par Mme Nadia Sollogoub
Critères d'attribution des demandes d'habilitation au système d'immatriculation des véhicules
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 12345 posée par Mme Viviane Malet
Impossibilité d'organiser dans les outre-mer la formation permettant la création ou la reprise d'une auto-école
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 12352 posée par M. Arnaud Bazin
Pénurie sans précédent des inspecteurs du permis de conduire
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 12273 posée par Mme Christine Herzog
Conditions d'installation des arrêts de bus
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence