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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

0 questions

  1. Question n° 12112 posée par Mme Marion Canalès

    Industrie de la fermentation européenne

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 11858 posée par M. Mickaël Vallet

    Importations de voitures électriques chinoises en Europe et en France

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Forte

  3. Question n° 11678 posée par M. Mickaël Vallet

    Opposition du gouvernement allemand au projet européen de constellation de satellites

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Forte

  4. Question n° 09768 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Double imposition des Français résidant en Italie

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09742 posée par M. Rémi Cardon

    Inquiétude sur l'avenir de l'industrie des acides aminés face au prix du sucre extrêmement élevé

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Moyenne