Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
145 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 50 trouvées
-
Question n° 08383 posée par Mme Corinne Féret
Situation des greffiers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 08470 posée par M. Jean-François Longeot
Situation des mineurs hospitalisés en psychiatrie
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 08600 posée par M. Bruno Belin
Suspension de permis
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 0561G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Situation des greffiers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 08742 posée par M. Jean-François Longeot
Corps des greffiers des services judiciaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 95 trouvées
-
Question n° 08469 posée par M. Jean-François Longeot
Infractions au code de l'urbanisme
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 08492 posée par M. Stéphane Ravier
Surpopulation carcérale d'origine étrangère au sein des établissements de la direction interrégionale de Marseille
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 08552 posée par M. Jacques Fernique
Situation désastreuse du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Bas-Rhin
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 08715 posée par Mme Annick Billon
Montant des indemnisations des missions d'administrateur ad hoc
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 08736 posée par M. Guillaume Gontard
Situation alarmante du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence