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852 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 425 trouvées
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Question n° 08357 posée par M. Jérôme Durain
Publication du rapport de l'inspection générale de la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08373 posée par M. Sebastien Pla
Trajectoire périlleuse des ressources affectées aux chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08383 posée par Mme Corinne Féret
Situation des greffiers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08422 posée par M. Patrick Kanner
Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08438 posée par Mme Laurence Harribey
Règlementation de la chasse au filet de l'alouette des champs
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 427 trouvées
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Question n° 08338 posée par Mme Sabine Van Heghe
Urgence à remédier à la situation périlleuse de la maison de santé pluriprofessionnelle Léonard-de-Vinci de Gauchin-Verloingt
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08353 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Dispersion des cendres après crémation dans un espace naturel privé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08368 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Situation des psychologues cliniciens psychothérapeutes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08416 posée par Mme Sylvie Robert
Contrat de performance énergétique et accès au dispositif d'« amortisseur électricité »
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08417 posée par M. Jean-Claude Tissot
Obligation faite aux employeurs territoriaux d'indemniser leurs anciens agents fonctionnaires démissionnaires
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence