Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
393 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 308 trouvées
-
Question n° 08141 posée par Mme Christine Herzog
Redistribution et répartition des amendes de police
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
-
Question n° 08161 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Transfert des compétences de police de la publicité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 08190 posée par Mme Christine Herzog
Délais différents de récupération de la taxe sur la valeur ajoutée entre les communes et les intercommunalités
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 08258 posée par M. Jean-François Longeot
Évolution des modes de facturation et de vente des bois
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
-
Question n° 08293 posée par M. Guillaume Gontard
Renforcement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 85 trouvées
-
Question n° 0798S posée par M. Jean-Yves Roux
Bilan des aides au secteur de la lavande
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
-
Question n° 08364 posée par M. Jean-Pierre Moga
Déremboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 0809S posée par M. Jean-Yves Roux
Avenir des chambres de commerce et d'industrie territoriales
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 08508 posée par M. Alain Duffourg
Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 0840S posée par Mme Raymonde Poncet Monge
Enjeux budgétaires autour du maintien de l'expérimentation « territoires zéro chômeur longue durée »
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence