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Questions sans réponse

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  1. Question n° 12452 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Contrats d'engagement éducatif (CEE)

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11462 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Dépréciation des salaires des agents de la sécurité sociale

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10892 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Reconnaissance de la profession de préparateur en pharmacie hospitalière

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09910 posée par Mme Céline Brulin

    Situation des assistants familiaux confrontés à des maladies professionnelles

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08615 posée par Mme Cécile Cukierman

    Versement de l'allocation de retour à l'emploi

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible