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10 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08852 posée par M. Didier Mandelli
Place du chauffage au bois dans le mix énergétique
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 12411 posée par M. Michel Savin
Conséquences de la délibération n° 02/ 2023/1.2 du 28 juin 2023 adoptée par le conseil d'administration de Voies navigables de France
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 12164 posée par M. Fabien Genet
Délai de définition des zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables pour les collectivités locales
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 11126 posée par M. Franck Menonville
Exonération pour les éoliennes terrestres de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 10082 posée par M. Henri Cabanel
Intégration du solaire thermique au crédit d'impôt « investissement industries vertes »
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 10053 posée par Mme Florence Blatrix Contat
Développement des énergies renouvelables dans les communes
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence