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72 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 08630 posée par M. Cyril Pellevat
Nécessité de déposer une demande de subvention auprès de l'Union européenne pour la ligne ferroviaire « Lyon-Turin »
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 08631 posée par M. Cyril Pellevat
Nécessité de préserver la filière vitrailliste face aux contraintes liées au plomb
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 08699 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Prise en charge des Français en situation de handicap en Belgique
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 08773 posée par M. Patrick Kanner
Association « Territoires zéro chômeur de longue durée » et désengagement de l'État dans le financement de la contribution au développement de l'emploi
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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Question n° 08872 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Importation de tabac pour les particuliers français dans la zone européenne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 60 trouvées
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Question n° 08356 posée par M. Fabien Genet
Viticulture et étude d'impact réalisée dans le cadre de la proposition de règlement européen concernant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 08541 posée par Mme Kristina Pluchet
Projet de restriction de l'appellation d'origine protégée « Riesling »
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 08643 posée par Mme Brigitte Devésa
Expérimentation animale et révision du Règlement européen
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
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Question n° 09022 posée par Mme Catherine Dumas
Projet de définition européenne du cidre et poiré
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 09060 posée par Mme Michelle Gréaume
Directive européenne sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
En attente de réponse du Ministère de la justice