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26 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0872G posée par M. Jean-Michel Arnaud
Compétence « eau et assainissement »
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0844G posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Situation des finances des départements
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0775G posée par M. Jean-François Longeot
Nouveau zonage des zones France ruralités revitalisation (FRR)
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 09486 posée par M. Cédric Chevalier
Coût de fonctionnement des espaces France services
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0638G posée par M. Rémy Pointereau
Zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 12440 posée par Mme Christine Herzog
Délais de mise en conformité des plan locaux d'urbanisme intercommunaux
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 12409 posée par M. Olivier Paccaud
Demande de rattachement de Ressons-l'Abbaye à la 2e circonscription de l'Oise
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 12410 posée par M. Alain Joyandet
Responsabilité des gestionnaires de routes en cas de nids-de-poule
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1368S posée par M. Jean-Yves Roux
Mise en oeuvre du programme national « ponts et travaux »
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 12239 posée par Mme Christine Herzog
Forages d'eau potable
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence