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7 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0880S posée par Mme Catherine Dumas
Augmentation des campements de sans-abri à Paris
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 09343 posée par Mme Catherine Dumas
Sécurité dans les gares, stations de métro, et transports en commun à Paris
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 10223 posée par Mme Catherine Dumas
Sécurité dans les gares, stations de métro, et transports en commun à Paris
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 1121S posée par Mme Catherine Dumas
Mise en place de la zone à trafic limité dans le centre de Paris
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 09977 posée par Mme Catherine Dumas
Sécurité aux abords des distributeurs automatiques de billets pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10686 posée par Mme Catherine Dumas
Mesures gouvernementales pour lutter contre les contrefaçons en France
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11986 posée par Mme Catherine Dumas
Sécurité aux abords des distributeurs automatiques de billets pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence