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2 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1105S posée par M. Cédric Chevalier
Communication de documents sensibles
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 1192S posée par M. Laurent Burgoa
Cohérence dans l'exercice des missions de police administrative de l'eau et de l'environnement
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence