Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
31 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
-
Question n° 0554G posée par M. François Patriat
Situation en Israël
Réponse du Première ministre
Pertinence
-
Question n° 0611G posée par M. Simon Uzenat
Tempête Ciaran et rôle des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 0617G posée par M. Michel Masset
Avenir de l'échelon départemental dans le projet de décentralisation annoncé par le Président de la République
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 0618G posée par M. Bernard Jomier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
-
Question n° 0627G posée par M. Pierre-Alain Roiron
Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence