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192 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 108 trouvées
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Question n° 08337 posée par M. Daniel Salmon
Niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 08411 posée par M. François Bonhomme
Impact de la baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 08450 posée par M. Hugues Saury
Concurrence déloyale pour les exploitations forestières
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08517 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 0812S posée par Mme Agnès Canayer
Transfert financier et d'ingénierie aux EPCI de l'aide à la pierre
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 84 trouvées
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Question n° 08341 posée par M. Antoine Lefèvre
Baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 08460 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences pour les collectivités locales des évolutions apportées au recouvrement des taxes locales
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08508 posée par M. Alain Duffourg
Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08565 posée par Mme Christine Herzog
Pénalités de retard facturées aux communes suite aux délais tardifs des paiements de la trésorerie générale
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08641 posée par M. Éric Gold
Mise en oeuvre de l'avance immédiate de crédit d'impôt pour les structures publiques
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence