Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
24 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 0840G posée par Mme Nathalie Goulet
Création de l'agence de conseil interne de l'État
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
-
Question n° 10582 posée par Mme Christine Herzog
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les agents de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
-
Question n° 10345 posée par M. Jean-François Longeot
Champ de compétence du référent déontologue des élus
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
-
Question n° 09679 posée par Mme Christine Herzog
Prime du pouvoir d'achat pour les fonctionnaires des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
-
Question n° 09644 posée par Mme Christine Herzog
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les agents de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
-
Question n° 00040 posée par M. Jean-François Longeot
Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
-
Question n° 12381 posée par M. Hervé Maurey
Déficit des régimes des retraites publiques
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
-
Question n° 12197 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Rémunération des agents territoriaux pendant les périodes électorales
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 12100 posée par Mme Dominique Vérien
Décrets relatifs aux secrétaires de mairie
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
-
Question n° 1331S posée par Mme Annick Jacquemet
Quotas de promotion interne dans la fonction publique territoriale
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence