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3 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10853 posée par M. Bruno Belin
Indemnités pour les membres d'un syndicat mixte ouvert
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08391 posée par M. Bruno Belin
Rénovation des parcs luminaires d'éclairage public
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08393 posée par M. Bruno Belin
Réduction des trains entre Poitiers et Paris
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence