Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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125 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 48 trouvées

  1. Question n° 08581 posée par Mme Christine Herzog

    Appels d'offres

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 08639 posée par Mme Laurence Harribey

    Recouvrement de la taxe sur la surface commerciale en Sud-Gironde

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 0851S posée par M. Dany Wattebled

    Augmentation des fraudes sur la taxe soda

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

  4. Question n° 08714 posée par M. Didier Marie

    Inquiétudes des petites et moyennes entreprises de transformation alimentaire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

  5. Question n° 08782 posée par Mme Anne-Sophie Romagny

    Solutions d'épargne salariale pour les salariés des petites entreprises

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 77 trouvées

  1. Question n° 08527 posée par Mme Sabine Drexler

    Phénomène de shrinkflation

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 08569 posée par Mme Christine Herzog

    Durée de validité d'un devis

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

  3. Question n° 08719 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Baisse des effectifs des chambres de métiers et de l'artisanat

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

  4. Question n° 08731 posée par M. Alain Duffourg

    Mise en oeuvre du plan de reconquête du tourisme « Destination France »

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  5. Question n° 08758 posée par Mme Catherine Dumas

    Conséquences d'un projet de refonte du cahier des charges de l'agrément

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

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