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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 08483 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Bourses du centre national de l'enseignement à distance destinées aux Français établis hors de France

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08610 posée par Mme Patricia Schillinger

    Harcèlement scolaire au sein des écoles privées et conséquences financières pour les familles des victimes

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0870S posée par M. Max Brisson

    Situation des écoles supérieures d'art territoriales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08790 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Augmentation de la contribution progressive de solidarité

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0899S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Bourses scolaires allouées aux familles d'élèves scolarisés dans les établissements du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11574 posée par Mme Anne Ventalon

    Complexité des modalités de répartition des frais de scolarité des écoles publiques et privées

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12378 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Mode de calcul des bourses scolaires attribuées par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00090 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Paiement des frais de scolarité par les communes participant à un regroupement pédagogique intercommunal

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible