Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 0920G posée par M. Clément Pernot

    Gel des vignes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09754 posée par M. Hervé Maurey

    Plafonnement de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0956S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Cumul d'aides sur des parcelles différentes au sein d'une même exploitation

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09007 posée par M. Hervé Maurey

    Non-versement des avances des aides au titre de la politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0892S posée par Mme Nathalie Goulet

    Modalités d'inscription des électeurs du collège des propriétaires fonciers et usufruitiers pour les élections aux chambres d'agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 12256 posée par Mme Pauline Martin

    Pression de l'office français de la biodiversité sur les agriculteurs

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12080 posée par M. Hervé Maurey

    Position de la France au Conseil de l'Union européenne en matière de réforme de la politique agricole commune

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12116 posée par Mme Patricia Schillinger

    Inquiétudes suscitées par le projet de décret relatif aux modalités d'organisation des élections professionnelles agricoles

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11364 posée par Mme Agnès Canayer

    Directive relative aux émissions industrielles et contraintes sur les filières d'élevage françaises

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09498 posée par Mme Céline Brulin

    Organisation des élections professionnelles agricoles

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

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