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13 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 0821S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Difficultés matérielles d'exercice des missions de lieutenant de louveterie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 0965S posée par Mme Nadia Sollogoub
Absence de réponse de l'agence nationale de l'habitat au défenseur des droits
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1159S posée par M. Ian Brossat
Congés frauduleux donnés par les propriétaires à l'occasion des jeux Olympiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1181S posée par M. Jacques Fernique
Situation des ligneurs de la pointe de Bretagne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1195S posée par Mme Sylviane Noël
Modalités d'affectation de la dotation de solidarité rurale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence