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Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 11457 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Augmentation des écocontributions sur les matériaux bois
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 11496 posée par M. Claude Kern
Filière bois et responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 11507 posée par Mme Annick Jacquemet
Responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de construction du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 11562 posée par Mme Sylviane Noël
Conséquences de la mise en place de la responsabilité élargie des producteurs de matériaux de construction du secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 11388 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Modalités de mise en oeuvre de l'écocontribution dans le cadre de la responsabilité élargie aux producteurs pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 172 trouvées
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Question n° 00060 posée par M. Philippe Tabarot
Élargissement du fonds vert à l'aide au débroussaillement pour les communes rurales
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00038 posée par M. Jean-François Longeot
Recyclage de l'eau dans le cadre de la préservation de l'environnement
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00047 posée par Mme Else Joseph
Balisage circonstancié des éoliennes
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00014 posée par Mme Lauriane Josende
Surtransposition des normes européennes pour la réutilisation des eaux usées
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00015 posée par Mme Lauriane Josende
Impossibilité de mise en oeuvre des projets de réutilisation des eaux usées prévus par le « plan eau » du fait de la réglementation applicable
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence