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5 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08800 posée par M. Serge Mérillou
Manque de transparence de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0832S posée par M. Daniel Laurent
Complexité de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour cause de sécheresse
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 12277 posée par M. Aymeric Durox
Demande de classement en catastrophe naturelle par la commune de Presles-en-Brie
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11238 posée par M. Didier Mandelli
Conditions de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09241 posée par Mme Christine Lavarde
Création de la commission nationale consultative des catastrophes naturelles
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence