Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

37 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

  1. Question n° 08165 posée par M. Henri Cabanel

    Effets de la hausse du taux du livret A

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08327 posée par M. Stéphane Sautarel

    Suppression de l'avantage fiscal sur le Gazole Non Routier

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08430 posée par M. Gilbert Favreau

    Conséquences de la suppression du gazole non routier pour les entreprises de travaux publics

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08448 posée par M. Philippe Mouiller

    Incidences de la réforme du gazole non routier pour les entreprises des travaux publics

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08772 posée par Mme Frédérique Gerbaud

    Carte tachygraphe et conduite encadrée de poids lourds

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 09173 posée par Mme Corinne Féret

    Pluralisme syndical agricole

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09331 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin

    Projet de décret sur les modalités d'organisation des élections professionnelles agricoles et les financements qui en découlent

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09498 posée par Mme Céline Brulin

    Organisation des élections professionnelles agricoles

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11162 posée par Mme Céline Brulin

    Revalorisation des kinésithérapeutes

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11236 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Suppression de l'allocation spécifique de solidarité

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions sans réponses