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407 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 321 trouvées
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Question n° 0937G posée par Mme Monique Lubin
Réforme de l'assurance chômage
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0938G posée par M. Ian Brossat
Intervention médiatique du pouvoir exécutif pendant la campagne des élections européennes
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0940G posée par Mme Mélanie Vogel
Implication du pouvoir exécutif dans la campagne des élections européennes
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0942G posée par Mme Solanges Nadille
Sécurité en Guadeloupe
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 0945G posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Implication du pouvoir exécutif dans la campagne des élections européennes
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 86 trouvées
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Question n° 00015 posée par Mme Lauriane Josende
Impossibilité de mise en oeuvre des projets de réutilisation des eaux usées prévus par le « plan eau » du fait de la réglementation applicable
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 12490 posée par Mme Marie-Do Aeschlimann
Insuffisance de candidatures au sein de l'académie de Versailles pour la rentrée 2024
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 1380S posée par Mme Christine Lavarde
Politique familiale
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 12395 posée par Mme Marion Canalès
Réforme de la formation des enseignants et des conseillers principaux d'éducation
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 12296 posée par Mme Catherine Dumas
Choix d'implantation pour le futur centre d'excellence de la gastronomie française
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence