Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 11989 posée par Mme Catherine Dumas

    Difficultés rencontrées par le groupement parisien inter-bailleurs de surveillance

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 11289 posée par M. Adel Ziane

    Assujettissement fiscal des comités sportifs départementaux et régionaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10872 posée par M. Cyril Pellevat

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée appliqué aux circuits de karting

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10880 posée par M. François Bonhomme

    Clarification de la doctrine fiscale concernant l'assujettissement à la taxe d'habitation des établissements scolaires privés sous contrat

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10551 posée par Mme Sylviane Noël

    Application du taux de TVA intermédiaire dans l'univers du loisir

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 00018 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Taxe d'habitation pour les locaux publics des collectivités territoriales

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12417 posée par M. Jean-Marc Vayssouze-Faure

    Double imposition appliquée aux propriétaires de logements exerçant une activité de loueurs en meublé

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11849 posée par M. André Reichardt

    Régime fiscal des locations de courte durée

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11624 posée par M. Michaël Weber

    Extension de la TVA à taux réduit pour la rénovation du bâti existant

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1216S posée par M. Franck Menonville

    Exonération pour les éoliennes terrestres de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

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