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3 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 11385 posée par M. Daniel Laurent
Retards de paiement des aides de la politique agricole commune 2023
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 00080 posée par M. Philippe Tabarot
La transhumance des troupeaux menacée par la règlementation européenne
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 10537 posée par Mme Kristina Pluchet
Préservation des conditions de conduite des engins agricoles
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence