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2 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 10564 posée par M. Michel Canévet
Réseaux sociaux et protection des plus jeunes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 11885 posée par M. Emmanuel Capus
Protection des données personnelles dans le domaine de la santé
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence