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114 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 08288 posée par M. Fabien Genet
Conséquences de l'augmentation des tarifs réglementés de l'électricité sur les entreprises du bâtiment
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 08289 posée par M. Fabien Genet
Situation de l'apprentissage dans les collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08290 posée par M. Fabien Genet
Évolution de la fiscalité des boissons alcoolisées
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08357 posée par M. Jérôme Durain
Publication du rapport de l'inspection générale de la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08502 posée par Mme Marie Mercier
Difficultés des maires ruraux en matière d'hospitalisation d'urgence
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 78 trouvées
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Question n° 08356 posée par M. Fabien Genet
Viticulture et étude d'impact réalisée dans le cadre de la proposition de règlement européen concernant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08512 posée par Mme Marie Mercier
Interventions de l'office français de la biodiversité auprès des éleveurs impactés par le loup
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 08547 posée par M. Fabien Genet
Bilan du plan d'urgence pour la délivrance des titres d'identité
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08628 posée par Mme Marie Mercier
La rénovation énergétique du bâti communal
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 08673 posée par M. Jérôme Durain
Biens vacants et sans maître
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence