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73 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 10750 posée par M. Mickaël Vallet
Situation de crise dans les chambres de métiers et de l'artisanat
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 10805 posée par Mme Annie Le Houerou
Financement des nouveaux droits des établissements et services d'accompagnement par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10694 posée par Mme Audrey Linkenheld
Plan de transformation des établissements et services d'accompagnement par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10517 posée par M. David Ros
Baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10244 posée par M. Hussein Bourgi
Rémunération des personnels contractuels travaillant au sein des groupements d'établissements publics locaux d'enseignement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 12445 posée par Mme Annie Le Houerou
Décret n° 2020-1152 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 12342 posée par M. Jérôme Darras
Suppression de l'aide à l'embauche pour les contrats de professionnalisation
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 12343 posée par M. Jérôme Darras
Représentativité des organisations professionnelles patronales
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 12353 posée par Mme Corinne Féret
Avenir des missions locales
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 12191 posée par M. Éric Jeansannetas
Problèmes récurrents dans les secteurs de l'hôtellerie-restauration
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence