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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 10018 posée par M. Jean-Jacques Michau

    Prise en compte jugée discriminante des années d'allocation en institut universitaire de formation des maîtres pour les droits à la retraite

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0800S posée par M. Yan Chantrel

    Retraite des Françaises et Français établis en Nouvelle-Zélande

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Forte


Questions sans réponse

2 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 11634 posée par M. Jérôme Darras

    Situation des agents de la sécurité sociale

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  2. Question n° 10340 posée par M. Jérôme Darras

    Prise en compte des travaux d'utilité collective dans le dispositif carrière longue

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  3. Question n° 10162 posée par Mme Laurence Harribey

    Bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  4. Question n° 10206 posée par Mme Corinne Féret

    Prise en compte des travaux d'utilité collective pour le dispositif carrières longues

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  5. Question n° 10008 posée par M. Patrice Joly

    Prise en compte des périodes d'activité dans la cadre des dispositifs « travaux d'utilité collective » et assimilés pour l'activation du dispositif « carrière longue »

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

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