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13 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 08425 posée par M. Cédric Perrin
Avenir du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur la rénovation des logements
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08821 posée par M. Cédric Perrin
Conjoints survivants de titulaires du titre de reconnaissance de la nation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 08898 posée par M. Cédric Perrin
Dysfonctionnements de la plateforme du solde de la taxe d'apprentissage
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0606G posée par M. Cédric Perrin
Maintien d'ATOS dans le giron français
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0938S posée par M. Cédric Perrin
Mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09362 posée par M. Cédric Perrin
Différence de traitement entre enseignants du second degré affectés dans le supérieur et enseignants-chercheurs
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 10426 posée par M. Cédric Perrin
Remboursement de l'ancienne taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques aux services départementaux d'incendie et de secours
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10559 posée par M. Cédric Perrin
Modèle français de sécurité civile
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 11297 posée par M. Cédric Perrin
Impact des mégots de cigarette sur l'eau
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 11783 posée par M. Cédric Perrin
Délivrance des titres d'identité
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence