Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1281 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 353 trouvées

  1. Question n° 0937G posée par Mme Monique Lubin

    Réforme de l'assurance chômage

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  2. Question n° 0949G posée par M. Francis Szpiner

    Aide médicale d'État

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  3. Question n° 0952G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Unités de soins palliatifs

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  4. Question n° 0927G posée par Mme Nadège Havet

    Convention médicale

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  5. Question n° 0928G posée par Mme Marie-Claude Lermytte

    Pénurie de médicaments et grève des pharmaciens

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 928 trouvées

  1. Question n° 00078 posée par Mme Lauriane Josende

    Fabrication des prothèses dentaires et avenir de la filière

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 00081 posée par M. Philippe Tabarot

    La protection des données médicales de nos concitoyens

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  3. Question n° 00065 posée par Mme Lauriane Josende

    Renforcer le dépistage et la prévention des cancers gynécologiques

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  4. Question n° 00070 posée par Mme Corinne Bourcier

    Déductions fiscales sur les complémentaires santé

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  5. Question n° 00073 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Nécessité de renforcer les outils de concertation entre riverains et opérateurs lors du projet d'implantation d'une antenne-relais

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

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