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Questions sans réponse
0 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 11519 posée par M. Hugues Saury
Conséquences négatives de la loi zéro artificialisation nette sur le développement des communes
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 11166 posée par M. Bruno Belin
Construction des bâtiments de la gendarmerie nationale dans le cadre du dispositif zéro artificialisation nette
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 10448 posée par Mme Catherine Belrhiti
Répercussions éventuelles de l'application des lois « climat et résilience » et « zéro artificialisation nette » dans l'élaboration des différents schémas d'aménagement établis par les collectivités
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09235 posée par M. Louis Vogel
Dispositifs d'évaluation annuelle par département du dispositif de zéro artificialisation nette des sols
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09035 posée par Mme Nadège Havet
Mise en oeuvre du « zéro artificialisation nette » et mode de calcul des consommations foncières
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence