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3 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09830 posée par M. Sébastien Fagnen
Fragilisation des centres sociaux et socioculturels
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 09517 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Fiscalité du tabac et pertes fiscales pour l'État
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11641 posée par M. Patrice Joly
Difficultés rencontrées par les centres sociaux
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence