Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 0929S posée par Mme Marianne Margaté

    Transport d'urgence et zone géographique

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0945S posée par M. Olivier Paccaud

    Publication du décret d'application de l'article L. 5125-6 du code de la santé publique

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0953S posée par M. Didier Mandelli

    Avenir de l'hôpital de Challans

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0963S posée par Mme Annie Le Houerou

    Situation de la maternité de Guingamp

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0978S posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Expérimentation des antennes d'officines pharmaceutiques

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Faible

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