Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 0619G posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Inondations dans le Pas-de-Calais

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

Questions sans réponse

1 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 10981 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Prise en charge des coûts liés aux dégradations visuelles des façades et mobiliers urbains

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  2. Question n° 10629 posée par M. Patrice Joly

    Procédure relative aux demandes de subventions formulées par les collectivités locales au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  3. Question n° 10460 posée par M. Rachid Temal

    Baisse du taux de couverture de la dotation forfaitaire de recensement et délais de publication des populations légales

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Forte

  4. Question n° 10267 posée par Mme Audrey Linkenheld

    Conséquences de la réforme des indicateurs de la dotation globale de financement

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  5. Question n° 1052S posée par M. Didier Marie

    Avenir des centres de gestion

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

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