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17 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09763 posée par M. Olivier Paccaud
Soutien public à l'édition de livres en écriture braille
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 09851 posée par M. Olivier Paccaud
Établissements et services d'aide par le travail et nouveau régime de rémunération des travailleurs handicapés
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 12409 posée par M. Olivier Paccaud
Demande de rattachement de Ressons-l'Abbaye à la 2e circonscription de l'Oise
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 12230 posée par M. Olivier Paccaud
Prime de départ à la retraite au sein de la fonction publique territoriale
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 12183 posée par M. Olivier Paccaud
Souffrances causées par l'utilisation des pièges à colle contre les rongeurs
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 11848 posée par M. Olivier Paccaud
Avenir de l'hôpital Paul Doumer de Liancourt
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 11758 posée par M. Olivier Paccaud
Balisage lumineux nocturne des parcs éoliens
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence