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Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 0517G posée par M. Xavier Iacovelli
Violences urbaines
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 07644 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Conditions d'éligibilité du soutien au tissu associatif des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0536G posée par Mme Colette Mélot
Lutte contre le harcèlement scolaire
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 0537G posée par Mme Catherine Deroche
Confiance entre les soignants et les patients
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 07795 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Admission dans l'enseignement supérieur en France des élèves issus des lycées français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 07699 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Révision de la fiscalité relative aux clôtures de comptes des défunts
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07700 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Statut des dépouilles mortelles transportées par voie aérienne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07796 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Classement des ambroisies en espèces nuisibles
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07917 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Conditions d'obtention d'un visa Schengen pour les conjoints et ayants droit étrangers de Français établis hors de France
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07993 posée par M. Jean-Pierre Moga
Situation de vignobles en souffrance en Lot-et-Garonne à la suite d'orages ayant entrainé la maladie du mildiou
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence