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4 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09481 posée par Mme Christine Herzog
Avis des architectes des bâtiments de France, critères de jugement et possibilités de contestation
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 10328 posée par M. Patrice Joly
Petites associations en milieu rural et droits d'auteurs versées à la SACEM
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 10398 posée par Mme Christine Herzog
Avis des architectes des bâtiments de France, critères de jugement et possibilités de contestation
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 10546 posée par Mme Christine Herzog
Classement aux monuments historiques
En attente de réponse du Ministère de la culture
Pertinence