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25 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0798G posée par M. Ludovic Haye
Cyberattaques contre les services de l'État
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0799G posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Cyberattaques contre les services de l'État
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 10286 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Exemption de visas pour les détenteurs d'un passeport diplomatique ivoirien
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10315 posée par M. Cédric Vial
Visa long séjour des ressortissants britanniques ayant une résidence en France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1074S posée par M. Guy Benarroche
Accord entre la France et la Tunisie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 12319 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Vérification de l'identité lors de l'établissement d'une procuration pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12325 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Vote électronique pour les élections législatives anticipées hors de France
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 12268 posée par M. Khalifé Khalifé
Situation préoccupante des ingérences étrangères à un mois de la tenue des jeux Olympiques et Paralympiques
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11906 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Difficultés d'obtention du numéro national d'électeur pour les Français établis hors de France
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 11909 posée par M. Max Brisson
Procédure de demande de visa long séjour valant titre de séjour pour les ressortissants de la Grande-Bretagne
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence