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Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 117 trouvées
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Question n° 0941G posée par M. Jean-François Husson
Situation des finances publiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0946G posée par M. Thierry Cozic
Situation des finances publiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0932G posée par M. Jean-Marie Mizzon
Désindustrialisation et situation d'Ascometal
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0936G posée par Mme Jocelyne Antoine
Propos du Président de la République sur les finances locales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 11989 posée par Mme Catherine Dumas
Difficultés rencontrées par le groupement parisien inter-bailleurs de surveillance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 92 trouvées
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Question n° 00051 posée par Mme Nathalie Delattre
Contraintes administratives pesant sur les producteurs de bouteilles et emplisseurs français
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0002S posée par Mme Jocelyne Guidez
Difficultés relatives à l'octroi d'une demi-part fiscale en faveur des veuves d'anciens combattants
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 00004 posée par Mme Cécile Cukierman
Inquiétudes liées à la vente des laboratoires Biogaran par les laboratoires Servier
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 00020 posée par Mme Sylviane Noël
Assujettissement des élus locaux frontaliers aux cotisations sur leurs indemnités de fonction
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12472 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Négociation d'une convention fiscale entre la France et la république démocratique du Congo
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence