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18 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 0841S posée par M. Rémi Cardon
Délai de publication des décrets d'application concernant la loi « zéro artificialisation nette »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0980S posée par M. Adel Ziane
Déserts médicaux en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 1009S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Projet de prolongement du téléphérique de La Grave - La Meije
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 1020S posée par M. Laurent Somon
Ligne ferroviaire transport-express-régional entre Abbeville et Le Tréport
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 1022S posée par Mme Martine Berthet
Barrières entravant le développement de la petite hydroélectricité en France
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 1008S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Devenir de l'enveloppe de reboisement de 10 millions d'euros adoptée dans la loi de finances rectificatives pour 2021
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 1099S posée par M. Philippe Grosvalet
Critères d'éligibilité au dispositif France ruralités revitalisation
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 1140S posée par M. Daniel Gueret
Décision attendue pour la liaison autoroutière A154-120
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1287S posée par M. Fabien Genet
Pérennité et développement de la ligne TER Lyon - Paray le Monial - Nevers
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 1305S posée par Mme Marianne Margaté
Projet Charles-de-Gaulle Express et protections acoustiques pour les riverains
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence