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13 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 1023S posée par M. Pascal Savoldelli
Conditions de travail des conducteurs de VTC durant les jeux Olympiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1094S posée par Mme Pauline Martin
Extension des délégations que le conseil municipal peut consentir au maire
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1105S posée par M. Cédric Chevalier
Communication de documents sensibles
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1123S posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Encadrement des coupes rases en forêt et valorisation de la sylviculture mélangée à couvert continu
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1131S posée par Mme Cécile Cukierman
Difficultés d'application de la loi d'orientation des mobilités
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence