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28 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 10886 posée par M. Alain Cadec
Financement des nouveaux droits des établissements et services d'accompagnement par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10888 posée par M. Pascal Allizard
Moyens financiers des établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10900 posée par Mme Muriel Jourda
Financement des nouveaux droits des établissements ou services d'aide par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10944 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Financement des nouveaux droits des travailleurs d'établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10805 posée par Mme Annie Le Houerou
Financement des nouveaux droits des établissements et services d'accompagnement par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 00062 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Revalorisation salariale des travailleurs d'établissements et services d'aide par le travail
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 12108 posée par M. Yves Bleunven
Difficultés d'accès à la retraite anticipée pour certains travailleurs handicapés
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 11900 posée par M. Éric Gold
Accès à la retraite avant l'âge légal des travailleurs handicapés
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10159 posée par M. Hervé Marseille
Accessibilité du code de la route aux personnes sourdes en Ile-de-France
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09594 posée par M. Raphaël Daubet
Négociations avec les caisses de prévoyance relatives aux invalides ne percevant plus leur pension complémentaire
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence