Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 09823 posée par M. Philippe Bas

    Règlements européens applicables aux aides à l'immobilier d'entreprise versées par les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10305 posée par M. Hervé Maurey

    Gestion des risques liés aux installations classées pour la protection de l'environnement dans le domaine industriel

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11554 posée par M. Hervé Maurey

    Gestion des risques liés aux installations classées pour la protection de l'environnement dans le domaine industriel

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

Questions sans réponse

3 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 07636 posée par M. Hervé Maurey

    Emballages surdimensionnés

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08588 posée par M. Hervé Maurey

    Emballages surdimensionnés

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09411 posée par M. Franck Dhersin

    Abeilles International et risque de vente à un fonds de pension

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09558 posée par M. Philippe Paul

    Avenir de la société Les Abeilles International

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10057 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Abandon d'Orly par Air France

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Très faible

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