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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 07853 posée par Mme Catherine Dumas

    Multiplication des dégradations et vols dans les églises à Paris et en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08455 posée par Mme Catherine Dumas

    Nuisances sonores et incivilités aux abords du centre pénitentiaire de Paris-La Santé dans le 14e arrondissement de Paris

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08756 posée par Mme Catherine Dumas

    Multiplication des opérations commerciales dangereuses dans les rues de Paris

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08757 posée par Mme Catherine Dumas

    Recrudescence des appels malveillants et menaçants contre les centres de traitement des appels d'urgence à Paris

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0880S posée par Mme Catherine Dumas

    Augmentation des campements de sans-abri à Paris

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10512 posée par Mme Catherine Dumas

    Ventes illégales de médicaments dans la rue à Paris

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12082 posée par Mme Catherine Dumas

    Risque d'effondrement possible de balcons d'immeubles lors de la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible