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87 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 11988 posée par Mme Catherine Dumas
Possible contournement de Parcoursup
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 11018 posée par Mme Nicole Duranton
Motif n° 4 de l'autorisation d'instruction en famille
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10773 posée par M. Pascal Savoldelli
Levée des sanctions imposées au Mali et retour de l'aide au développement et de la coopération décentralisée
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10774 posée par M. Pascal Savoldelli
Statut des salariés de droit privé de la direction de l'information légale et administrative
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 10639 posée par M. Édouard Courtial
Pour une meilleure gestion budgétaire des monuments historiques nationaux implantés dans nos villes et nos villages
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 12476 posée par M. Serge Mérillou
Fermeture de deux sites d'Enedis de proximité en Dordogne
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 12449 posée par Mme Anne Ventalon
Difficultés de recrutement et de remplacement des professeurs des écoles en Ardèche
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 12294 posée par Mme Nathalie Delattre
Difficultés rencontrées par les accueillants familiaux
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 12337 posée par M. Mathieu Darnaud
Accès aux soins palliatifs dans le département de l'Ardèche
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 12223 posée par M. Serge Mérillou
Impact de la prédation du grand cormoran sur les populations de poissons
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence