Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 08133 posée par M. Jean Louis Masson

    Tarification de l'eau potable pour les résidences secondaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  2. Question n° 08134 posée par M. Jean Louis Masson

    Répertoire des documents communicables au public

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  3. Question n° 08219 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation du télétravail des employés municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  4. Question n° 08228 posée par M. Jean Louis Masson

    Utilisation du compte personnel de formation dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Forte

  5. Question n° 08403 posée par M. Jean Louis Masson

    Travaux et arrêté de péril

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Forte

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 34 trouvées

  1. Question n° 08058 posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert de compétences à l'intercommunalité et conséquences sur l'excédent du budget annexe des communes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 08059 posée par M. Jean Louis Masson

    Congés du personnel d'une crèche communale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 08060 posée par M. Jean Louis Masson

    Interdiction de construction d'une piscine

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 08131 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime juridique des lotos associatifs organisés en milieu rural

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 08132 posée par M. Jean Louis Masson

    Affectation budgétaire de la quote-part d'une commune dans un investissement de l'intercommunalité

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

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