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Questions sans réponse
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Question n° 08659 posée par M. Hervé Marseille
Dissolution de l'office public habitat Seine Ouest Habitat
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 10262 posée par M. Hervé Marseille
Inclusion des véhicules rétrofités dans le dispositif de soutien à la location longue durée de voitures électriques
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence